Informations légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente de CloudsCFO.
Dernière mise à jour : Janvier 2025Raison sociale : CloudsCFO SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : Paris, France
SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
Capital social : [Montant à compléter] €
RCS : Paris [Numéro à compléter]
Numéro TVA intracommunautaire : [Numéro à compléter]
Email : contact@cloudscfo.fr
Le directeur de la publication du site cloudscfo.fr est [Nom du directeur de la publication à compléter], en sa qualité de [Fonction à compléter] de CloudsCFO SAS.
Raison sociale : OVHcloud
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
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Nos principaux sous-traitants interviennent dans les domaines suivants :
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Les mesures de sécurité mises en place incluent notamment :
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Email : contact@cloudscfo.fr
Adresse : CloudsCFO SAS — DPO, Paris, France
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CloudsCFO SAS (ci-après "le Prestataire") fournit ses services de comptabilité et de conseil financier en ligne à ses clients professionnels (ci-après "le Client").
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
CloudsCFO SAS propose les services suivants aux TPE et PME françaises :
Le détail des prestations incluses dans chaque offre est précisé dans le devis ou la lettre de mission acceptée par le Client.
Les tarifs des services proposés par CloudsCFO SAS sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site cloudscfo.fr et dans les devis transmis au Client. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au moment de la facturation.
Les tarifs peuvent être révisés annuellement par le Prestataire. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas la nouvelle tarification dispose de la faculté de résilier le contrat dans les conditions prévues à l'article 3.5.
Des prestations complémentaires non incluses dans l'offre souscrite pourront être réalisées sur demande du Client et feront l'objet d'une facturation spécifique selon un devis préalablement accepté.
Le paiement des services s'effectue selon les modalités suivantes :
Le contrat de prestations de services est conclu pour une durée initiale définie dans la lettre de mission ou le bon de commande. À l'issue de cette période initiale, le contrat est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives identiques, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Chaque partie peut résilier le contrat sous réserve de respecter un préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception à l'adresse contact@cloudscfo.fr.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours.
En cas de résiliation, le Prestataire s'engage à restituer au Client l'ensemble de ses documents et données comptables dans un délai raisonnable et dans un format exploitable.
Le Client s'engage à :
CloudsCFO SAS s'engage à :
CloudsCFO SAS s'engage à exécuter ses prestations avec le soin et la diligence requis. La responsabilité du Prestataire est une obligation de moyens.
La responsabilité de CloudsCFO SAS ne pourra être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de CloudsCFO SAS est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage. CloudsCFO SAS ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects.
L'ensemble des outils, méthodes, logiciels, modèles et documents développés par CloudsCFO SAS dans le cadre de ses prestations demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Le Client conserve la propriété de l'ensemble de ses données et documents comptables. Le Prestataire s'engage à les restituer au Client à première demande.
Chaque partie s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 5 ans après sa cessation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client professionnel est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande.
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